Interventions sur "travailleur"

...ençait à travailler sur ce thème. Nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur l’issue de ce vote. Le débat, qui vient de débuter au Parlement, va continuer grâce aux autres groupes qui s’intéressent aussi à cette question. L’essentiel est de parvenir à quelque chose de concret. Madame la ministre, dans votre bouche et dans celle de certains orateurs, j’ai cru comprendre que le sort de ces travailleurs n’était peut-être pas si dramatique. Nous persistons à dire qu’il s’agit d’un dévoiement du droit du travail, d’un retour en arrière de près d’un siècle. Si nous ne nous emparons pas tous ensemble de ce sujet, nous mettrons encore plus en difficulté des travailleurs déjà précaires. Nous ne pouvons laisser perdurer des agissements qui ne sont pas tolérables dans la société d’aujourd’hui.

...voudrais ni sous-estimer l’importance du sujet ni marginaliser l’initiative de nos collègues. Je crois en effet qu’il faut approfondir ce texte, notamment au regard du droit du travail et des questions de concurrence déloyale que peuvent induire les pratiques de certaines plateformes. Je comprends également le sens de votre amendement. Toutefois, imaginez dans quelle situation se retrouverait un travailleur indépendant qui réaliserait 10 % de son chiffre d’affaires avec une des plateformes concernées et 90 % avec d’autres… Cette question mérite d’être approfondie. Le sujet n’est pas simple, et il est urgent de s’y atteler tant ces activités se développent de manière importante et relativement anarchique.

...tagé, de réussite et de travail fructueux pour cette année 2020 qui commence, même si je vous quitterai peut-être avant son terme... L'année débute par l'examen d'une proposition de loi de notre collègue Monique Lubin, que j'ai cosignée avec les membres du groupe socialiste et républicain. Ce texte vise, ainsi que l'indique son intitulé, à rétablir les droits sociaux dont un nombre croissant de travailleurs sont privés du fait du développement de l'économie des plateformes. En effet, si le numérique est porteur de nombreuses opportunités, il peut aussi représenter pour notre cohésion sociale une menace contre laquelle l'intervention des pouvoirs publics est indispensable. L'apparition et le développement d'entreprises proposant de mettre en relation des travailleurs indépendants et des consommate...

Merci à la rapporteure de son travail sur ce sujet d'importance. Notre commission, monsieur le président, a confié à Michel Forissier, Catherine Fournier et moi-même une mission d'information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants, dont le champ d'intervention est similaire à celui de cette proposition de loi. Nos constats sont également proches, même si notre vision de la question est plus globale. Nous voterons donc contre l'adoption de la proposition de loi, tout en travaillant avec la rapporteure pour prendre en compte ses réflexions. Cette proposition de loi aborde un phénomène...

Il convient de ne pas fragiliser un secteur qui a permis à nombre de nos concitoyens de sortir du chômage. Si les conditions de travail et de rémunération ne sont pas toujours satisfaisantes, c'est peut-être davantage lié à la situation de notre marché du travail qu'au mode de fonctionnement de ces plateformes. En effet, la situation des travailleurs de plateformes n'est pas nécessairement moins favorable que celle des travailleurs salariés enchaînant des contrats très courts, ni que celle des travailleurs de l'économie souterraine. De plus, les CAE, dont le principe est intéressant, restent assez confidentielles et n'ont probablement pas la capacité d'accueillir l'ensemble des travailleurs de plateformes. Autre bémol, nous n'avons pas d...

...iller, avec, sous prétexte de liberté et d'autonomie, un seul objectif visé : un moindre coût du travail et la réduction à néant, ou presque, de notre protection sociale. Il faut se réveiller ! C'est un retour en arrière extraordinaire ! On en revient au « tâcheronnage », tel qu'on a pu le connaître par le passé ! Pourquoi avoir choisi les coopératives ? À mes yeux, le mieux serait que tous ces travailleurs soient salariés par les plateformes : on maintiendrait ainsi, à la fois, ces services et de véritables emplois, offrant une réelle protection sociale. Mais les plateformes ne veulent pas le faire. Nous avons donc cherché un moyen de protéger ces salariés, tout en leur garantissant une certaine autonomie, à laquelle ils aspirent, même si cette liberté, en définitive, est un miroir aux alouettes. ...

Notre groupe ne votera pas cette proposition de loi. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur le sujet. Nous avons rencontré des juristes spécialisés, des représentants syndicaux, des travailleurs de ces plateformes, et avons même déposé une proposition de loi le 13 septembre dernier. Le sujet est trop vaste et complexe ! Nous ne pouvons pas imposer un statut salarial à tous, car il existe plusieurs modèles de plateformes - collaboratrices, marchandes ou d'exploitation de la force de travail - et elles ne sont pas toutes comparables. S'agissant des plateformes de travail, activités écon...

Le modèle coopératif est à même de contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre le travailleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mission qui est menée en parallèle. Madame Fournier, il faut soutenir cette idée de coopérati...

... représentant l'ensemble des parties prenantes ; nous avons également effectué deux déplacements, dans les Hauts-de-France et au Danemark. Nos propositions s'articulent autour des quatre objectifs qu'il nous semble nécessaire d'assigner à toute réforme de la santé au travail : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance ; garantir un service universel de santé au travail à tous les travailleurs, et pas seulement aux salariés ; renforcer les moyens humains et financiers de la santé au travail ; enfin, faire de la santé au travail une composante à part entière de notre politique de santé publique, en l'imposant comme un levier de la prévention primaire. En matière de gouvernance, le réseau des services de santé au travail (SST) pâtit de l'absence d'un pilotage national propre à garantir...

...ien des projets précis. Enfin, les aides financières simplifiées versées par les Carsat demeurent difficilement accessibles pour certaines très petites entreprises du fait de la condition de cofinancement. Nous proposons de permettre, dans un cadre déterminé par la convention d'objectifs et de gestion, la prise en charge à 100 % d'investissements en faveur de la prévention. Un certain nombre de travailleurs ne bénéficient pas aujourd'hui du système de santé au travail. Il s'agit d'abord des travailleurs non salariés, catégorie qui regroupe aussi bien les artisans et les commerçants que les chefs d'entreprise. Aux difficultés propres à la nature même de leur activité s'ajoutent bien souvent des risques psychosociaux importants, liés à la responsabilité personnelle. En outre, on observe bien souvent...

...ntaire des risques et l'identification des actions et outils de nature à protéger les salariés. Le développement de la prévention primaire par les SST suppose également un décloisonnement entre la médecine du travail et la médecine de ville. Nous proposons ainsi un accès, partiel ou total, du médecin du travail au dossier médical partagé (DMP) sous la stricte réserve du consentement explicite du travailleur. Le travailleur pourra ainsi décider de partager avec son médecin du travail des éléments sur son parcours de soins qui devront être pris en compte dans son environnement professionnel. C'est en particulier pertinent pour des personnes atteintes de maladies chroniques ou de cancer dont le protocole de soins nécessite un aménagement des conditions de travail. Notre rapport fait également une larg...

Je remercie à mon tour les rapporteurs. L'ensemble des chefs d'entreprise sont désormais sensibilisés à la responsabilité sociétale qu'ils ont vis-à-vis de leurs salariés. Vous faites état du « déni » des travailleurs indépendants en matière de suivi médical. Vous proposez qu'ils puissent bénéficier d'un suivi, mais comment les faire sortir du déni et les inciter à en faire la demande ? Par ailleurs, si l'obligation de rattachement des travailleurs non-salariés à un service de santé me semble indispensable, quelle forme doit-elle prendre et quelles en seront les conditions financières ?

...me une réserve sur la proposition n° 14. Intégrer tous les salariés des sous-traitants dans les effectifs suivis par le service de santé au travail du donneur d'ordres complexifierait beaucoup le dispositif. Ne serait-il pas préférable d'obliger le donneur d'ordres à s'assurer que les salariés de l'entreprise sous-traitante bénéficient bien d'un suivi médical ? Je trouve vos propositions sur les travailleurs non-salariés très intéressantes. On ne pense pas assez aux salariés dits « ubérisés », qui n'ont souvent aucune couverture en matière de santé au travail.

...il dès les premières années d'études de médecine - ce n'est pas le cas aujourd'hui - pour tenter de susciter des vocations. S'agissant de la proximité départementale, nous avons cherché à améliorer l'efficacité du dispositif pour répondre aux besoins des entreprises, en particulier des très petites entreprises (TPE) et des PME, aucunement à détruire ce qui fonctionnait ! On compte 2 millions de travailleurs indépendants en France. Il faut s'intéresser à leur cas ; c'est une évidence pour nous ! Quant aux chefs d'entreprise, il nous semble nécessaire de démystifier leur rôle : ce sont avant tout des hommes et des femmes, ayant leurs propres fragilités. Le fait que nous ayons choisi de parler de « service universel de la santé au travail » témoigne de notre souhait de réduire la fracture entre salar...

L'intégration des travailleurs indépendants dans le régime général et l'alignement de leurs droits sur ceux des salariés de doivent pas faire perdre de vue la spécificité des besoins et des attentes des indépendants, qui ne font pas face aux mêmes risques.

... libérales non réglementées obligatoirement affiliées à cette caisse et a ouvert, pour les assurés actuels de la Cipav, un droit d'option pour ceux souhaitant rejoindre le régime général. Les assurés peuvent-ils désormais s'en prévaloir, en sachant que les dispositions réglementaires d'application de cette mesure ont enfin été publiées ? La future compétence de la Cnav en matière de retraite des travailleurs indépendants nécessitera des échanges informatiques entre les Urssaf et les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour contrôler le paiement des cotisations - puisque la protection sociale des indépendants est régie par le principe « pas de prestations sans cotisations ». Ces échanges informatiques sont-ils prêts à ce jour ? Lors de l'examen du PLFSS pour 2019, le Gouvern...

Les Carsat vont devoir liquider les pensions complémentaires des travailleurs indépendants : comment cette nouvelle activité est-elle appréhendée par vos services ? Les travailleurs indépendants disposeront-ils d'un accès dédié aux services des caisses d'assurance maladie pour les prestations en espèces ? Une des difficultés soulevées par le transfert du RSI vers le régime général est liée aussi à la différence des rémunérations : comment cet enjeu a-t-il été pris en co...

Je vous remercie pour vos interventions qui nous apprennent beaucoup depuis le début de la matinée. Lors de notre première table ronde, on nous a indiqué qu'il y avait quinze antennes et vingt-huit points d'accroches pour les travailleurs indépendants. L'accent est également mis sur les outils numériques et l'accompagnement. Plus concrètement, comment les travailleurs indépendants ont-ils accès aux services et où peuvent-ils être accueillis ?

Mme Michelle Gréaume. Vous prétendez que l’âge légal de départ en retraite ne sera pas modifié, mais pouvez-vous affirmer que les travailleurs pourront toujours partir à taux plein à soixante-deux ans, alors que tout montre que votre objectif inavoué est bien le recul de l’âge de départ en retraite ?

...ers collègues, vous le savez, nous sommes plutôt défavorables aux ordonnances en général, en particulier ici, pour ce qui concerne la régulation des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport routier de marchandises. Ces plateformes mettent en relation des clients qui possèdent des colis à transporter et des entreprises de transport ou des travailleurs indépendants. Elles sont de deux types : il s’agit des bourses de fret numérique, dont l’encadrement juridique est assez clair, et des services numériques de mise en relation commerciale, qui bénéficient d’un cadre juridique beaucoup plus flou, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des commissionnaires de transport, malgré une activité proche. La commission relève à juste titre que le régime ...