Contrôle budgétaire

rapporteur spécial. – Pour atteindre les objectifs qui ont présidé à sa création, le FEI doit évoluer. Premièrement, la consommation des crédits ouverts au titre du fonds doit être améliorée. En effet, les quatre dernières années d’exécution (2018-2021) révèlent une consommation inférieure aux objectifs, avec 246,9 millions d’euros en autoris...

rapporteur spécial. – M. Canévet l’a rappelé, notre travail fait aussi suite à l’enquête qu’a récemment réalisée la Cour des comptes à la demande de notre commission. Je renvoie nos collègues aux pages 21 à 28 de ce rapport, où la Cour pointe notamment un problème d’accessibilité du foncier lié à l’insécurité juridique. L’Agence nationale de l...