Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique

Au travers des réponses au questionnaire qui vous a été communiqué, nous attendons vos éclaircissements sur quatre thématiques principales : premièrement, la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins et, en particulier, la position de la France en la matière ; deuxièmement, la réforme du code minier français et l'état d'...

Au-delà de la covid-19, nos interrogations quant au retard dans l'établissement de la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins portaient surtout sur l'existence de dissensions éventuelles au sujet même de l'exploitation. En la matière, on sent bien, en effet, que deux écoles, au moins, s'affrontent. Outre la question d...

Cela nous amène à la réforme du code minier et à la définition du modèle français évoqué par Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Si tous les industriels interrogés promettent que les technologies vertueuses qu'ils envisagent n'auront pas d'impact sur l'environnement, il nous paraît nécessaire de garantir, sur le plan législatif, une protec...

Qu'en est-il de l'acceptabilité sociale des projets ? La prise en compte des populations locales directement concernées par ces activités est un objectif important. Le ministère réfléchit-il à une meilleure concertation ou à une meilleure communication sur les enjeux de protection de l'environnement et d'acquisition de la connaissance ?

Nous n'avons pas évoqué la question d'un Grenelle des fonds marins lors de nos discussions avec le Gouvernement ou l'administration. Mais nous avons pu noter une volonté d'échanges, qui pourraient prendre la forme d'un « Grenelle » ou avoir un caractère moins formel. S'agissant des fonds marins, nous avons l'impression de passer d'une approche...

S'agissant de la mise en oeuvre de la stratégie nationale, certains de nos interlocuteurs sont dans l'attente et commencent à trouver le temps long. Avez-vous des précisions à nous apporter ? Quel est votre avis sur l'échéance pour le démonstrateur ? Nous en avons beaucoup entendu parler au début de nos travaux, puis le sujet s'est étiolé. Le ...

Êtes-vous associés au projet de cartographier 80 % des fonds marins, qui était l'un des objectifs du One Ocean Summit ? L'objectif est ambitieux, mais nous ne savons pas encore s'il s'agira de bathymétrie améliorée ou d'une cartographie précise. Quelles sont vos attentes en la matière ?

Nous allons prendre connaissance des travaux sur les ordonnances. Monsieur Gaillaud, pour ce qui concerne l'ordonnance sur l'outre-mer, vous avez évoqué la Guyane. Qu'en est-il des autres territoires ?

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, les matières critiques sont liées à l'arme nucléaire. Existe-t-il des velléités d'en faire évoluer la liste au regard des tensions sur les métaux qui apparaissent stratégiques dans le cadre de la transition écologique et de l'évolution des besoins de notre industrie ? Cette question taraude de nombreux élu...