Interventions de Teva Rohfritsch

La société belge Global Sea Mineral Resources (GSR) envisage une exploitation des fonds marins dès 2028, et ce malgré l'échec de la société canadienne Nautilus Minerals en Papouasie-Nouvelle Guinée. Portez-vous une attention particulière à ces premières tentatives d'exploitation ou pensez-vous qu'il s'agit d'une erreur industrielle ?

Eu égard à votre expérience en Nouvelle-Calédonie, quelles seraient vos recommandations en matière de dialogue avec les populations ? Comment optimiser les retombées économiques et financières pour l'ensemble des acteurs ? La campagne d'exploration à Wallis-et-Futuna a sans doute souffert d'un manque de dialogue en amont, ce qui explique la réa...

On comprend bien que l'enjeu, aujourd'hui, dans le cadre de la mise en place d'une réglementation internationale, est très fortement juridique et financier. Nous aimerions creuser avec vous la question d'une redevance, puisque vous évoquez la compensation et le partage des avantages. Si vous avez des grilles de lecture plus précises à nous prop...

Pourriez-vous détailler ce statut d'approbation provisoire ? Qu'est-ce que cela sous-tend ? Qu'est-ce qui sera permis en attendant ? Quel est l'intérêt de cette autorisation provisoire pour l'État demandeur ?

À l'inverse, un rejet pourrait-il tout autant être provisoire et la demande réétudiée une fois le règlement mis en place ?

Mesdames, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je vous propose de suivre le questionnaire que nous vous avons transmis, de sorte que nous ayons un fil conducteur. Nous n'en sommes néanmoins pas prisonniers... En ce qui me concerne, vous le comprenez, je serai particulièrement intéressé par les éclairages de l'UICN sur les outre...

Merci pour cet exposé intéressant. Vous souhaitez donc des recherches scientifiques préalables avant toute exploration ou exploitation.

Y a-t-il eu des recommandations pour que l'Europe se substitue aux États membres pour financer ces recherches ?

Merci pour la qualité de votre intervention. La question se pose de la raréfaction des matériaux et du devenir des gisements terrestres. Avez-vous effectué des travaux sur la disponibilité des ressources terrestres et quelle est votre position sur leur exploitation au regard des ressources maritimes ? La course aux fonds marins est-elle liée à...

Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-de...

Bonjour à tous depuis la Polynésie française ! Je souhaiterais que le Gican nous expose les perspectives passionnantes qu'ouvre l'exploration des grands fonds marins. Dans le cadre de nos auditions, nous avons souhaité entendre des scientifiques, des représentants de l'administration, mais nous tenions particulièrement à associer les entreprise...

Je vous remercie de ces réponses, particulièrement complètes. Cette industrie dispose de fortes capacités de développement, pour autant que l'État lui emboîte le pas par le biais de la commande publique. Ce qui nous manque, c'est le temps, notamment au regard de la concurrence internationale. On sent une prise de conscience. Depuis le début de ...

Au travers des réponses au questionnaire qui vous a été communiqué, nous attendons vos éclaircissements sur quatre thématiques principales : premièrement, la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins et, en particulier, la position de la France en la matière ; deuxièmement, la réforme du code minier français et l'état d'...

Au-delà de la covid-19, nos interrogations quant au retard dans l'établissement de la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins portaient surtout sur l'existence de dissensions éventuelles au sujet même de l'exploitation. En la matière, on sent bien, en effet, que deux écoles, au moins, s'affrontent. Outre la question d...

Cela nous amène à la réforme du code minier et à la définition du modèle français évoqué par Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Si tous les industriels interrogés promettent que les technologies vertueuses qu'ils envisagent n'auront pas d'impact sur l'environnement, il nous paraît nécessaire de garantir, sur le plan législatif, une protec...

Qu'en est-il de l'acceptabilité sociale des projets ? La prise en compte des populations locales directement concernées par ces activités est un objectif important. Le ministère réfléchit-il à une meilleure concertation ou à une meilleure communication sur les enjeux de protection de l'environnement et d'acquisition de la connaissance ?

Nous n'avons pas évoqué la question d'un Grenelle des fonds marins lors de nos discussions avec le Gouvernement ou l'administration. Mais nous avons pu noter une volonté d'échanges, qui pourraient prendre la forme d'un « Grenelle » ou avoir un caractère moins formel. S'agissant des fonds marins, nous avons l'impression de passer d'une approche...

S'agissant de la mise en oeuvre de la stratégie nationale, certains de nos interlocuteurs sont dans l'attente et commencent à trouver le temps long. Avez-vous des précisions à nous apporter ? Quel est votre avis sur l'échéance pour le démonstrateur ? Nous en avons beaucoup entendu parler au début de nos travaux, puis le sujet s'est étiolé. Le ...

Êtes-vous associés au projet de cartographier 80 % des fonds marins, qui était l'un des objectifs du One Ocean Summit ? L'objectif est ambitieux, mais nous ne savons pas encore s'il s'agira de bathymétrie améliorée ou d'une cartographie précise. Quelles sont vos attentes en la matière ?

Nous allons prendre connaissance des travaux sur les ordonnances. Monsieur Gaillaud, pour ce qui concerne l'ordonnance sur l'outre-mer, vous avez évoqué la Guyane. Qu'en est-il des autres territoires ?