Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pourquoi avons-nous un tel débat aujourd'hui ? La situation se serait-elle subitement dégradée ? Est-ce l’incidence de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ? Je ne le pense pas. La dégradation de la situation financière des départeme...
Il faut aller vite. À titre d’exemple, dans mon département, le reste à charge était de 8, 5 millions d’euros en 2011. Il est maintenant de 24, 5 millions d’euros, et 1 point de pression fiscale représente 1 million d’euros. Vous le voyez, monsieur le ministre, les départements veulent vivre, remplir leur mission de solidarité territoriale et ...