Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce rapport très intéressant est à rapprocher de celui de 2010 sur la fiscalité locale. Vous relevez notamment que les prélèvements sur le capital des ménages sont affectés à hauteur de 37 % aux collectivités territoriales, au moyen des DMTO et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur ce constat, vous étudiez l'orientation de l'épargne...
