Loi de finances pour 2020

Dans le passé, j’ai été membre de la commission départementale de présence postale territoriale de mon département. Comme beaucoup de départements, dans le cadre du travail effectué avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), nous avions à répartir certains des crédits de ce fonds de stabilisation et de c...

Cet amendement d’appel, qui nous est habituel, vise à supprimer la niche Copé, dont il serait intéressant connaître le coût, le montant de 5 milliards d’euros ayant été évoqué. Un tel montant n’est pas neutre. La suppression de cette niche nous permettrait de disposer de ressources supplémentaires pour répondre à certaines préoccupations que n...

Le présent article prévoit la suppression de taxes à faible rendement. L’Inspection générale des finances, dans un rapport de 2014, avait répertorié 192 taxes à faible rendement. Dans cet article, vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, d’en supprimer 18. Comme l’a bien analysé le rapporteur général, certaines suppressions vont de soi l...

Suivant la logique détaillée à l’instant par M. Bocquet, l’article 11 aménage de nouveau le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Il confirme donc la baisse d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises tout en l’atténuant, dans la droite ligne des mesures dites « g...

Suivant la logique détaillée à l’instant par M. Bocquet, l’article 11 aménage de nouveau le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros. Il confirme donc la baisse d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises tout en l’atténuant, dans la droite ligne des mesures dites « g...

Nous comprenons la position de nos collègues du groupe CRCE et partageons leur point de vue sur le manque d’ambition de la politique gouvernementale. Nous souhaitons cependant pouvoir débattre du projet de loi de finances, afin que chacun d’entre nous puisse s’exprimer. Dans le passé, des motions tendant à opposer la question préalable ont été...

… et leur adoption nous a fait regretter de ne pouvoir débattre des textes sur lesquels elles portaient. Les amendements que nous proposerons permettront de vérifier qui veut davantage de justice fiscale et sociale, qui veut lutter contre l’accroissement de la richesse des plus aisés pour assurer une meilleure cohésion sociale. Le groupe socia...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que le débat politique de ces dernières semaines a parfois été occulté par des sujets de société qui, s’ils ont indubitablement leur importance, ne concernent parfois que très indirectement nos concitoyens, il est temps d’engager la discussion au fond de ce projet de loi ...

Pour le moment, avec une croissance largement supérieure, de 1, 68 % en moyenne, vous avez réussi l’exploit de réduire le déficit de 0, 6 % ! Je ne crois pas que cela puisse légitimer les leçons que le Gouvernement se plaît à adresser à l’« ancien monde ».

Toutefois, l’équilibre budgétaire n’est pas, il est vrai, la fin en soi d’une politique budgétaire. Au vu de ces renoncements, nous aurions pu nous attendre à ce que nos concitoyens bénéficient d’un réel effort de la part d’un gouvernement qui s’est illustré jusqu’à présent par son souci de protéger les grands groupes et les plus aisés. Nous a...

Eh oui, cette mesure avait été proposée par le précédent gouvernement. Même quand vous tentez, sous la contrainte, de mettre en œuvre une politique à destination de certains de nos concitoyens qui en ont besoin, vous déployez des trésors d’inventivité pour en annuler la portée. Je me permets de rappeler que près de 5 millions de foyers n’ont p...

En effet, le rapport du président Vincent Éblé et du rapporteur général Albéric de Montgolfier a permis d’établir que le gain moyen lié à la mise en place de l’IFI a été, pour les 100 premiers redevables de l’ISF au titre de 2017, de 1, 2 million d’euros par foyer. Nos propositions de bon sens, de justice fiscale et les alertes du Sénat auraie...