Communication d'avis sur des projets de nomination

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, lors des réunions du mercredi 23 janvier 2013 : - la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un vote favorable (nombre de vota...