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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Puis la commission a nommé M. Albéric de Montgolfier, rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2009-2010) de M. Thierry Foucaud et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal.
Enfin, la commission a procédé à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2008-2009) de M. Thierry Foucaud et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus.
