Demande de création d'une commission d'enquête

Par lettre en date du 1er février 2012, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître que son groupe exercera son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité. La conférence des présidents prendra acte de cette cré...