Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier

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une lettre lui annonçant qu’elle se démettait de son mandat de sénateur à compter du jeudi 19 septembre, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle a été remplacée par M. Pierre Laurent, dont le mandat de sénateur de Paris a commencé le jeudi 20 septembre, à zéro heure. Au nom du Sénat tout entier, je souhaite à M....