Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Nous en avons terminé avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les nouvelles perspectives européennes, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.