Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à soulever de nouveau la question importante du lien entre l’épargne défiscalisée et le développement économique. Vous le savez, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a ouvert la voie à la banalisation du livret A ; pour ce qui concerne le livret de dével...

Accorder la qualité d’établissement de crédit à la BPI-Groupe est, de toute évidence, le choix le plus économe et, bien sûr, le plus pertinent que nous puissions faire pour le plein déploiement des capacités et des potentiels de ce que nous allons produire en créant cette structure après adoption de ce projet de loi. Nous savons pertinemment q...

Avec cet amendement, nous demandons tout simplement de préciser que la BPI soutient non seulement l’emploi, mais la création d’emplois et le développement des qualifications. Cet amendement vise donc une exigence nouvelle par rapport au texte de l’Assemblée nationale, en insistant sur la formation et la préservation des compétences qui, bien s...

Nous avions déposé un amendement similaire lors de la première lecture du texte devant l’Assemblée nationale et, à cette occasion, mon collègue le député Nicolas Sansu rappelait qu’il visait à traduire une des propositions du projet socialiste pour 2012, rédigé par M. Alexis Bachelay et vous-même, me semble-t-il, monsieur le ministre, selon laq...

Le Sénat représente les collectivités territoriales, aussi bien celles de métropole que celles des outre-mer. Plusieurs des amendements déposés sur ce texte manifestent le souci, légitime, de faire en sorte que nos compatriotes ultramarins et les économies de leurs territoires ne soient pas oubliés dans le cadre de la mise en place de la Banqu...

D’aucuns pourraient se demander pourquoi notre groupe a déposé cet amendement sur l’article 1er. Je rappellerai donc quelques éléments de fond. Depuis l’adoption de la stratégie de Lisbonne, la Banque européenne d’investissement, ou BEI, est l’un des instruments financiers de l’Union européenne de plus en plus spécialisés dans le financement d...

La Banque publique d’investissement peut être l’un des instruments du redressement productif, à condition que l’on place clairement la création d’emplois et le développement des qualifications comme l’un des facteurs de croissance durable et de compétitivité. Je ne comprends pas que l’on n’accepte pas cet amendement.

Nous souhaitons, par cet amendement, apporter quelques modifications à l’article 3 afin de faire respecter la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Je vous rappelle que cette loi, comme elle le précise en son article 1er, s’applique de droit, notamment, aux « sociétés anonymes dans lesquelles l’État détient di...

Par cet amendement, nous proposons de modifier la composition du conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe. En effet, en l’état actuel du texte, sur les huit représentants des actionnaires, quatre sont des représentants de l’État et quatre sont désignés par l’assemblée générale des actionnaires. Or on comprend mal cette dernièr...

En effet, ce capital étant constitué à parité entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, il semble logique que ces deux acteurs, et seulement eux, se répartissent les sièges au conseil d’administration prévus au titre des actionnaires. En revanche, contrairement à la proposition formulée par M. Marini dans l’amendement n° 36, que n...

Le cas d’entreprises qui licencient alors qu’elles ont réalisé des bénéfices n’est malheureusement pas un cas d’école ! De plus, de telles entreprises ont souvent bénéficié de l’aide des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’intervention de l’État ou de celle des exécutifs régionaux ou départementaux. Ces interventions se traduisent de diverse...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai bien entendu le rapporteur général nous annoncer que nous reviendrions sur ces questions au mois de janvier prochain. Nous travaillerons donc pour avancer ensemble. En outre, l’amendement que je viens de présenter est moins ambitieux que d’autres mesures que nous préconisons, notamment celles rel...

Nous enregistrons avec satisfaction que l’autorité de tutelle de la BPI demandera au directeur général de lui fournir une sorte d’état des lieux interne et externe du fonctionnement de la banque. Pour autant, il nous semble intéressant que ce rapport transmis au Parlement, à l’image du rapport de la Caisse des dépôts et consignations elle-même,...