Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier

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Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, en mission temporaire auprès de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Cette mission portera sur une évaluatio...