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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. §
Je mets aux voix la motion n° 165, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
