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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur la protection des données personnelles, organisé à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes. La parole est à M. Yves Détraigne, pour la commission des lois.
Nous en avons terminé avec le débat sur la protection des données personnelles. L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
