Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout produit recyclable relevant d’une consigne de tri ...
L'amendement n° 26, présenté par MM. Courteau, Pastor, Rainaud, Sutour et Besson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, mis ...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Tandonnet, Mme Férat, M. Deneux, Mme Jouanno, MM. Zocchetto, Guerriau et de Montesquiou, Mme N. Goulet et MM. Amoudry, Bockel et Roche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « À l’exclu...
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Richard, Filleul et Ries, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle et Le Menn, Mme Printz, M. Guérini, Mme Claireaux et MM. Teston, Vincent et Teulade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi rédig...
L'amendement n° 20, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. P. Leroy et Grignon, Mme Férat, MM. G. Bailly, Cornu et Pointereau, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « À l'exclusion des emballages ménagers en verre...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Reichardt et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 21 rectifié. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Ma chère collègue, je dois mettre aux voix les amendements dans l’ordre du dérouleur. Et vous avez précédemment émis, au nom de la commission, un avis favorable sur ces deux amendements, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé et l’amendement n° 19 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 24, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article L. 323-11 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « et de l'approbation » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer le nombre : II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Les ordonnances prévues à l’article 12 sont prises dans un délai, suivant la publication de la présente loi, fixé à douze mois. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Marini et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code monétaire et financier est complétée par un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L. 141-… – La Banque de France publie le cours ...
L'amendement n° 27, présenté par MM. Marini et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 706-164 du code de procédure pénale, le mot : « physique » est supprimé. La parole est à M. André Reichardt.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 34, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer les mots : le droit par les mots : la vie La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé : « Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ». Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.