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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 706-161 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agence peut également verser des contributions à l’État dest...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la géolocalisation, dans le texte de la commission, modifié.
