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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (proposition n° 232, texte de la commission n° 343, rapport n° 342). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Lipietz, auteur d...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
