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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote sur l’amendement n° 25 rectifié.
