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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors qu’il se présente sous les apparences d’un simple texte de ratification d’un accord international, le projet de loi dont nous débattons à cette heure inhabituelle est important. À bien des égards, beaucoup considéreront ici que l’adoption du présent projet de loi m...
