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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apprentés (proposition n° 556 [2012-2013], texte de la commission n° 368, rapport n...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Danesi et Pillet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : après autorisation du procureur de la République par les mots : sauf opposition du procureur de la République
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'article unique.
L'amendement n° 2, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er est applicable en Polynésie française. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.
L'amendement n° 3, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
