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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/01/2005 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 20 (Rejeté)
M. Foucaud
Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour compléter l'article L. 143-2 du code rural par les dispositions suivantes : , ainsi que dans l'ensemble des zones rurales, la réalisation de projets de développement rural au sens de l'article L. 111-2 du présent code. Dans ce cas, le droit de préemption sera exercé sur tout immeuble bât...
