Transparence financière des entreprises à vocation internationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je dois avouer que je me suis interrogé devant la position adoptée, au nom de la majorité de la commission des finances, par notre collègue Philippe Dominati, rapporteur de la proposition de loi déposée par les membres de mon groupe, et que j’ai cosignée. Je me suis nota...

Donc, rien, non, rien ne justifie que nous nous privions du moindre outil susceptible de servir la cause de la lutte contre la fraude fiscale ! Et nous sommes convaincus que la publicité du reporting pays par pays aura comme avantage de donner une base plus solide au dialogue social, dont on connaît l’importance qu’il revêt !

Je conclus, monsieur le président. Les « Panama papers », après les LuxLeaks, WikiLeaks et autres listes révélées par les lanceurs d’alerte, ont suffisamment montré la nécessité de donner un sens à la lutte contre la fraude fiscale, une lutte sans merci et sans faux-semblants. Qui ne voudrait pas de l’égalité devant l’impôt, comme l’a indiqué...