Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, le décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 1er juillet 2016, a été porté à la connaissance du Sénat. La session extraordinaire est ouverte depuis vendredi dernier.
