Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, acte est donné de ces deux mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.
