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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Thierry Meignen
29 propositionss de loi signées
1
2
12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
07/01/2022 — Proposition de résolution N° 330 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Cosignataire
04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Cosignataire (
1 commentaire)
30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Cosignataire
29/11/2021 — Proposition de loi N° 233 (2021-2022) organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Cosignataire
29/11/2021 — Proposition de loi N° 232 (2021-2022) tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Cosignataire
23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
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2
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