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Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/05/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-430 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Repentin
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'elles interviennent pour réaliser des opérations de logement social, les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement sont soumises aux dispositions du titre VIII du livre IV du code de la construction et de l'habitation ainsi modifié : 1° L'...
