Énergie

M. Thierry Repentin. Personne n'ignore que Mme Gourault est vice-présidente de l'Association des maires de France et qu'elle est ici un peu en service commandé.

Etant moi-même porte-parole de l'Assemblée des communautés de France, et donc des structures intercommunales, je me félicite que la loi du 13 août 2004 ait prévu une date butoir à laquelle les structures intercommunales devront avoir déterminé le contenu de l'intérêt communautaire compétence par compétence. En effet, cette disposition a permis ...

Je me réjouis de ces avis de sagesse dans la mesure où il s'agit de volontariat, c'est-à-dire qu'on n'impose rien à personne : on donne la capacité aux structures intercommunales de se doter - si elles le désirent - d'une compétence qui, aujourd'hui, n'est pas attribuée par la loi. De nombreuses structures intercommunales se sont, par exemple,...

Cet amendement vise, en quelque sorte, à supprimer une différence de traitement entre les sources d'énergie qui permettent la livraison de chaleur à nos habitations, notamment. Une TVA à taux réduit a été mise en place pour le chauffage, qu'il soit électrique ou au gaz, mais elle ne s'applique pas aux « réseaux de chaleur », qui ne bénéficient...

M. le ministre m'objecte deux arguments. Le premier est que l'on ne peut pas appliquer un taux de TVA différent selon la nature du combustible qui alimente un réseau de chaleur. En d'autres termes, on ne peut pas fixer un taux de TVA à 5, 5 % sur le bois et un autre à 19, 6 % sur le gaz. Je le conçois fort bien. Mais vous m'accorderez, monsieu...

En effet, cet amendement vise tous les réseaux de chaleur, quel que soit le combustible qui les alimente. Au demeurant, sur les 400 réseaux de chaleur qui fonctionnent en France, plus de 200 utilisent une énergie propre, qu'il s'agisse du gaz, de la géothermie, de la récupération d'énergie sur les usines d'incinération, voire sur le gaz naturel...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Pour certaines nouvelles constructions, la réalisation d'une étude de « faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de ...

M. Deneux pourra peut-être se rallier à cet amendement, qui relève du même esprit que celui qu'il vient de présenter, le cheminement suivi étant toutefois un peu différent. Le secteur des bâtiments représente effectivement un enjeu majeur pour la politique énergétique, compte tenu du fait qu'il constitue la deuxième source d'émission de gaz à ...