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Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-123 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Germain, Repentin, Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé,...
I. – Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 7° et 8° du II de l’article 150 U, la date : « 31 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 » ; 2° À la seconde phrase du V de l’article 210 E, les mots : « le III aux cessions réalisées jusqu’au 31...
