Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Vous ne trouverez pas en moi un second thuriféraire. Je ne rejoins Dominique Braye que pour saluer, avec lui, l'effort de concertation... sur le seul sujet de la réforme de l'urbanisme. Pour ce qui est de l'accession à la propriété, je me fais le porte-voix de nos collègues des Outre-mer qui souhaitent que le PTZ + prenne en compte leur situat...

organismes dont les loyers constituent les seules ressources de fonctionnement. Ces 340 millions par an sur une période de trois ans représentent 80 euros par ménage. Cela doit certes vous permettre de sécuriser le budget de l'ANRU, puisque 260 millions lui seront affectés, qui lui serviront à payer ses dettes aux organismes HLM et aux collecti...