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Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La loi du 18 janvier 2013 a prévu que le président de la Cnauf présente chaque année un bilan de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Cela permet au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement et de vérifier régulièrement que sa volonté, traduite dans la loi, est appliquée. En 2013 et 2014, treize terrains ont été cédé...
Aux cessions dites « Duflot », avec décote, s'ajoutent les cessions de droit commun, celles réalisées dans les départements d'outre-mer et celles plus spécifiques concernant la zone des cinquante pas géométriques. Pour développer l'offre de logements sociaux, l'État consent un effort financier qui s'apparente à une aide à la pierre : la décote ...
Parmi ces nombreuses questions, certaines dépassent mes compétences institutionnelles. Depuis 2016, il est effectivement possible de faire bénéficier les opérations de réhabilitation de la décote. Cela concerne essentiellement d'anciennes casernes de gendarmerie ou des bâtiments frontaliers des douanes. Une dizaine de ventes ont été effectuées,...
