Régulation des activités postales

L'article 8 tel, qu'il nous est proposé, fait de La Poste « la banque du plus grand nombre ». Vous en conviendrez, cette formulation est assez vague, pour ne pas dire qu'elle ne signifie rien. Nous aurions préféré que soit retenue l'expression « banque pour tous ». Nous avons déjà dit que nous ne voulions pas que La Poste soit une banque comme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de neuf heures quinze à onze heures, le mercredi 2 mars dernier : c'est le temps qu'aura consacré la commission des affaires économiques et du Plan, saisie au fond, à ce projet de loi relatif à la régulation des activités postales.

Certes, son objet est bien circonscrit, mais ce texte est ô combien symbolique du sort réservé à ce qui était jusqu'à présent un service public auquel sont attachés à juste titre nos concitoyens et leurs élus territoriaux. Ce projet de loi est également fondamental au regard de l'idée que nous nous faisons d'un aménagement du territoire où null...

...certes, des amendements ont tenté de consolider un édifice assez fragile. Il n'en demeure pas moins que notre commission n'a auditionné aucun dirigeant de La Poste, aucun membre du Gouvernement, aucun leader des organisations représentant le personnel de La Poste, aucun grand dirigeant des banques présentes aujourd'hui dans le paysage...

...en rapport avec leur investissement personnel, sans gratification mensuelle à la hauteur de leurs charges, les maires des petites communes, on les invite à s'investir dans un nouveau champ d'action qui n'est balisé ni par le statut de la fonction publique territoriale, ni par le droit de la concurrence, ni par des règles en matière de respon...

Ce n'est certainement pas le cas de ceux d'entre nous qui, en conscience, admettent la complexité d'une réforme qu'ils ne rejettent pas par dogme, mais dont ils voudraient être sûrs qu'elle ne sacrifie ni une entreprise qui a contribué à construire un territoire, ni ceux qui la font vivre au quotidien, ni même tel ou tel territoire défavorisé, ...

...du Gouvernement ou est-ce simplement la preuve qu'il reste encore matière à approfondir ? Ce n'est pas après un échange fugace d'une heure quarante-cinq que l'on peut transformer l'histoire d'une entreprise forte de plusieurs dizaines de milliers de salariés, que l'on peut bâtir une stratégie économique pour une future banque appelée à joue...

Nous considérons qu'il convient d'alléger une procédure beaucoup trop lourde et qui ne permettra pas de modifier facilement les caractéristiques du service universel pour les adapter aux besoins des usagers. Au demeurant, ce décret n'est pas nécessaire puisque les caractéristiques du service universel sont aujourd'hui précisées par ailleurs da...