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Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai été quelque peu décontenancé par l'argumentation de M. le rapporteur concernant cet amendement. En effet, il conteste notamment le choix du verbe « pouvoir », qui n'emporterait, selon lui, aucune conséquence juridique : « la République française peut ratifier la Charte ... ». Cela me pose un réel problème, car il défend le texte du proje...
M. Thierry Repentin. Suggère-t-il donc qu'un amendement vienne modifier sur ce point l'article 1er du projet de loi constitutionnelle tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, puisque ce qui est opposable à l'amendement de Mme Herviaux l'est, en fin de compte, également à ce texte ?
