Égalité et citoyenneté

Merci de me recevoir. J'ai en effet annoncé à M. Lenoir que le Gouvernement déposerait un amendement, qui reste à rédiger, pour tenir l'engagement du Président de la République pris au début de l'année lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il s'agit de créer un outil de mobilisation du foncier pour la construction...

Le directeur général de la CDC a confirmé ce matin que la CDC apporterait 375 millions d'euros au capital. L'État apportera la même somme au capital social et cette société de droit privé pourra emprunter. La foncière solidaire pourra intervenir là où les collectivités territoriales en auront besoin, en fonction de leurs projets : ce sont bien ...

La foncière solidaire apportera de la trésorerie aux collectivités pour le portage foncier de leurs projets, elle agira pour leur compte tout en ayant un accès favorable à du foncier aujourd'hui inutilisé - elle bénéficiera d'un droit de tirage sur le foncier de l'État, avec une décote de 60 %. Ce foncier sera pour partie revendu à des acteurs ...

Une partie de ces apports consistera en dotations. L'important est que la parité entre État et CDC soit respectée. Un élargissement du capital n'est pas exclu par la suite. Par exemple, Action Logement, qui signale des difficultés à loger les salariés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Aquitaine et Occitanie, pourrait en...

Il apportera un soutien aux collectivités territoriales sans leur coûter un sou, sur des terrains publics ou privés, avec l'adossement à la CDC, l'avantage d'une décote de 60 % sur les terrains appartenant à l'État et le mécanisme du bail emphytéotique pour alléger encore la charge foncière des organismes HLM. Cette nouvelle foncière n'est null...