Institutions européennes

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. - Monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de participer, dans cette maison à laquelle je suis, vous le savez, très a...

ministre délégué. Vous conviendrez, monsieur le président, que les thèmes abordés ont été multiples et variés, recouvrant un spectre très large, c'est le moins que l'on puisse dire, de la dimension européenne. (Sourires.) Je commencerai par les aspects financiers et budgétaires, qui ont été notamment évoqués par M. le rapporteur général de la...

ministre délégué. Je n'ai pas oublié votre question, monsieur de Montesquiou. Mais il ne vous aura pas échappé que le pacte de responsabilité fait actuellement l'objet d'un dialogue avec les partenaires sociaux, notamment les représentants des employeurs. Nous nous entretenons également avec les associations d'élus, pour voir si une part de l'e...

ministre délégué. Le Gouvernement engagera sa responsabilité à l'Assemblée nationale, mais, parallèlement, comme cela se fait traditionnellement, une partie du Gouvernement se déplacera au Sénat, car nous traitons les deux chambres avec un égal respect. Vous n'ignorez pas comment les choses se déroulent habituellement, monsieur de Montesquiou.....

ministre délégué. Nous les avons sans doute faits dans le passé, mais nous ne pouvons pas imposer cet objectif du jour au lendemain. Nous devons convaincre et trouver les outils pour aider ces pays à nous rejoindre pour promouvoir cette ambition. C'est pourquoi j'ai l'intime conviction que, lors de ce Conseil européen, le « moins 40 % » ne ser...

ministre délégué. Ne jetez pas la pierre à l'Allemagne sur ce sujet. Une rencontre a eu lieu hier entre les représentants allemand et polonais. Il faut savoir que l'Allemagne cherche à inciter les pays les plus réticents à s'aligner sur ces objectifs ambitieux. L'Allemagne a fait un choix ; il ne nous appartient pas de le mettre en cause puisqu...

ministre délégué. ... dans les mois qui viennent et vous informer, en toute transparence, de l'état d'avancement et du contenu de ces négociations délicates, à l'égard desquelles, compte tenu des enjeux, je comprends votre vigilance. En tout cas, cet accord n'échappera pas à la consultation démocratique. Sur la question de savoir s'il y a un...

ministre délégué. Sans consultation, à l'époque, certes... Cela étant, vous avez dit, me semble-t-il, que nous devions traiter ce dossier en tenant compte de sa dimension affective...

ministre délégué. Mais, dans une négociation internationale, donc en matière diplomatique, nous devons nous reposer sur le droit international. On ne peut résoudre les problèmes en tenant uniquement compte de raisons affectives ou historiques. En l'absence de références de droit international avalisées par tout le monde, on referait le monde sa...

ministre délégué. Toutefois, on le sait bien, les révolutions donnent parfois lieu à de telles erreurs ! Nous avons souligné que cette décision était déraisonnable. Nous l'avons indiqué, nous souhaitons que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe déploie le plus vite possible des observateurs dans toute l'Ukraine, pour vérif...

ministre délégué. Nous devons tout faire pour donner aux autorités de transition la capacité d'animer un débat aussi transparent que possible sur l'avenir de ce pays de 46 millions d'habitants. Notre responsabilité est de favoriser la mise en oeuvre de la démocratie dans ce pays et de l'accompagner, y compris de manière concrète, c'est-à-dire s...

ministre délégué. Ce que je puis attester, c'est que, lors des réunions de ce qu'on appelle le « partenariat oriental » auxquelles j'ai participé, j'ai toujours affirmé, au nom de la France, qu'il n'était pas envisageable d'offrir à l'Ukraine une perspective européenne, c'est-à-dire d'inscrire ce pays dans une trajectoire susceptible de le cond...