Lutte contre le logement vacant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les maires présents aujourd’hui dans nos tribunes, dans très exactement dix jours – le 27 novembre – se tiendra sur la place de la Bastille la deuxième nuit solidaire pour le logement, sur l’initiative d’une large plate-forme rassembla...

… ce sera donc un rassemblement sur la place de la Bastille, la citoyenne, pour construire une nouvelle politique du logement. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez cité une étude selon laquelle les services fiscaux n’auraient pas été en mesure de répertorier les 96 000 logements vacants sur Paris, je voudrais simplement vous indiqu...

J’évoquais une proposition de loi d’optimisation… S’il en est une qui mérite d’être optimisée, c’est précisément la taxe sur les logements vacants, la TLV, car elle n’a été qu’insuffisamment explorée. Pourtant, cette taxe a montré son efficacité. Oui, mes chers collègues, j’utilise bien le mot « efficacité » et je conteste fortement la positio...

C’est d’ailleurs la position de M. Borloo, qui entend utiliser la fiscalité écologique pour inciter les citoyens à modifier leurs actes d’achat ou leurs choix en termes de modes de déplacement. Il en va de même pour la TLV : moins nous percevrons de TLV, plus il y aura de logements remis sur le marché !

C’est aussi un but que nous cherchons à atteindre avec cette proposition de loi. Ainsi, dans les huit agglomérations où cette disposition, inventée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a été mise en place en 1999, on a constaté une diminution de 50 % du nombre de logements qui n’étaient pas remis sur le marché. Plus généralement, j’ajoute q...

Ces ressources ne seront pas un luxe à l’heure où l’État a totalement renoncé à soutenir l’amélioration de l’habitat ancien. Il a en effet sorti du budget la subvention qu’il allouait à l’ANAH et a sommé Action logement de compenser son retrait. Notre proposition de loi est aussi un texte de confortation des territoires. La suppression de la ...

Le logement est un besoin fondamental de nos concitoyens, au même rang que l’emploi. Le logement sera pourtant l’une des politiques publiques qui souffriront le plus de cette reprise en main de l’État. Ce sont bien les maires qui sont en première ligne, face aux situations de détresse de leurs administrés, face à la difficulté des jeunes adulte...

Ainsi, dans son rapport, la commission s’inquiète des difficultés d’identification des logements vacants. Or, l’association Jeudi-Noir n’a eu aucun problème à identifier des logements vacants sur la place des Vosges ! Cette problématique prend une tout autre tournure dès lors qu’elle est examinée à l’échelle locale. C’est au plus près des acteu...

C’est l’objet de l’article 5, qui permet de reloger les demandeurs jugés prioritaires par la commission de médiation dans des logements conventionnés avec l’ANAH. Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez compris, personne n’est montré du doigt avec cette proposition de loi. §Celle-ci ne vise pas à mettre à mal des textes existants qui s’appl...

Il faut effectivement recentrer l’intérêt de l’amendement de notre collègue, qui ne vise absolument pas les investissements défiscalisés dans le logement locatif sur le territoire national, …

Or vous n’avez pas répondu à ce sujet. J’attire votre attention sur le fait que ce débat a eu lieu la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Dans nos territoires de montagne – je peux en attester en tant que sénateur du département de la Savoie –, mais c’est vrai aussi dans les zones touristiqu...

Nous allons voter cet amendement émanant de M. François Fortassin, non seulement pour son auteur, mais aussi pour Mme Valérie Létard. En effet, chacun s’en souvient, elle nous avait fait adopter dans cet hémicycle un dispositif imposant un nombre minimal de logements locatifs pour toute opération de construction de plus de dix logements. Le d...