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Les amendements de Toine Bourrat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aboutir enfin à l’adoption d’un texte sur l’audiovisuel, après un retard et une réécriture liés en partie à la crise sanitaire, mais en partie seulement, car les hésitations du Gouvernement n’ont pas permis de réaliser la réforme d’ampleur annoncée en début de mandature...
Concernant le sujet préoccupant du piratage, le Sénat a renforcé l’efficacité des actions en justice et a étendu le champ d’intervention de l’Arcom. Plusieurs améliorations ont été apportées au dispositif de blocage ou de déréférencement des sites miroirs, ainsi qu’aux mécanismes permettant de lutter contre les sites de streaming sporti...
Nous avons aussi, mes chers collègues, souhaité introduire dans le texte le sujet sensible de la production, afin de rétablir l’équité entre les chaînes historiques et les plateformes numériques. Le compromis trouvé avec les députés doit permettre de réaliser les assouplissements nécessaires en préservant le rôle de la négociation professionnel...
Le présent amendement vise à élargir la portée de la mission pédagogique attribuée à l’Arcom en matière de protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur, un droit voisin ou des droits d’exploitation audiovisuelle. Le projet de loi tel qu’il est présenté ne cible aujourd’hui que les publics scolaires. Pour que cet...
