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Les amendements de Toine Bourrat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a pu parvenir sans difficulté à un accord sur les dispositions restant en discussion entre les deux assemblées. Hormis quelques modifications d'ordre rédactionnel, c'est le texte issu des travaux du Sénat qui a été adopté....
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a pu parvenir sans difficulté à un accord sur les dispositions restant en discussion entre les deux assemblées. Hormis quelques modifications d’ordre rédactionnel, c’est le texte issu des travaux du Sénat qui a été adopté....
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a pu parvenir sans difficulté à un accord sur les dispositions restant en discussion entre les deux assemblées. Hormis quelques modifications d’ordre rédactionnel, c’est le texte issu des travaux du Sénat qui a été adopté....
