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Rapports de Valérie Boyer

4 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/05/2023 — Rapport N° 560 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/03/2023 — Rapport N° 404 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/12/2021 — Rapport N° 240 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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