Confiance dans l'institution judiciaire

Je souscris bien évidemment à ce que vient de dire ma collègue Alexandra Borchio Fontimp. Moins d’un Français sur deux fait encore confiance à la justice. Pis, seulement un tiers des Français estiment que les peines prononcées sont adaptées. C’est d’ailleurs ce qui est ressorti des débats que nous avons eus lors de l’excellente Agora de la jus...

Je souscris bien évidemment à ce que vient de dire ma collègue Alexandra Borchio Fontimp. Moins d’un Français sur deux fait encore confiance à la justice. Pis, seulement un tiers des Français estiment que les peines prononcées sont adaptées. C’est d’ailleurs ce qui est ressorti des débats que nous avons eus lors de l’excellente Agora de la jus...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. L’article 9 prévoit une série de cas dans lesquels la libération sous contrainte de plein droit ne pourrait s’appliquer. Je souhaite, comme ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, que soient intégrés à cette liste les individus présentant des signes de radicalisation, religieuse o...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. L’article 9 prévoit une série de cas dans lesquels la libération sous contrainte de plein droit ne pourrait s’appliquer. Je souhaite, comme ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, que soient intégrés à cette liste les individus présentant des signes de radicalisation, religieuse o...

Cet amendement vise à limiter à un quart, au lieu de 50 %, la réduction de peine possible pour bonne conduite. Cela a été dit lors de l’Agora de la justice, qui s’est tenue lundi dernier, la moitié des Français ne font pas confiance à la justice. Par ailleurs, nos concitoyens estiment qu’un tiers des peines prononcées ne sont pas adaptées, pas...

Cet amendement vise à limiter à un quart, au lieu de 50 %, la réduction de peine possible pour bonne conduite. Cela a été dit lors de l’Agora de la justice, qui s’est tenue lundi dernier, la moitié des Français ne font pas confiance à la justice. Par ailleurs, nos concitoyens estiment qu’un tiers des peines prononcées ne sont pas adaptées, pas...

Cet amendement concerne les injonctions de soins. L’article 9 prévoit qu’une personne condamnée à un suivi socio-judiciaire avec une injonction de soins qui ne suit pas le traitement proposé ne peut bénéficier de la réduction de peine qu’à hauteur de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois pour une durée d’incarcération ...

Le projet de loi prévoit de maintenir des réductions de peine individualisées, qui pourront porter sur un quantum équivalent à 50 % de la peine : six mois par année ou quatorze jours par mois. Au-delà du débat sur le caractère de cette mesure, que d’aucuns considèrent comme laxiste, il est inexplicable et inadmissible qu’elle puisse profiter à...

Cet amendement concerne les injonctions de soins. L’article 9 prévoit qu’une personne condamnée à un suivi sociojudiciaire avec une injonction de soins qui ne suit pas le traitement proposé ne peut bénéficier de la réduction de peine qu’à hauteur de trois mois par année d’incarcération et de sept jours par mois pour une durée d’incarcération i...

Le projet de loi prévoit de maintenir des réductions de peine individualisées, qui pourront porter sur un quantum équivalent à 50 % de la peine : six mois par année ou quatorze jours par mois. Au-delà du débat sur le caractère de cette mesure, que d’aucuns considèrent comme laxiste, il est inexplicable et inadmissible qu’elle puisse profiter à...

Compte tenu de la gravité des faits en cause, cet amendement tend à prévoir que les condamnés pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique ne puissent bénéficier d’aucune réduction de peine. Aujourd’hui, l’uniforme ne protège plus ; ceux qui le portent sont devenus une cible. En 2019, on a dénombré plus de 50 000 faits d’agressions...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à porter les réductions de peine des personnes condamnées pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique à un mois par année d’incarcération et à deux jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.

Compte tenu de la gravité des faits en cause, cet amendement tend à prévoir que les condamnés pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique ne puissent bénéficier d’aucune réduction de peine. Aujourd’hui, l’uniforme ne protège plus ; ceux qui le portent sont devenus une cible. En 2019, on a dénombré plus de 50 000 faits d’agressions...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à porter les réductions de peine des personnes condamnées pour agression sur des détenteurs de l’autorité publique à un mois par année d’incarcération et à deux jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.

À la demande de M. Bruno Retailleau, président de notre groupe, je vais défendre deux amendements – celui-ci et l’amendement n° 50 rectifié – qui ont été signés par bon nombre de nos collègues. L’objet de cet amendement-ci est simple. En l’état actuel du droit, si une personne commet volontairement des violences sur autrui, qu’il s’agisse de v...

À la demande de M. Bruno Retailleau, président de notre groupe, je vais défendre deux amendements – celui-ci et l’amendement n° 50 rectifié – qui ont été signés par bon nombre de nos collègues. L’objet de cet amendement-ci est simple. En l’état actuel du droit, si une personne commet volontairement des violences sur autrui, qu’il s’agisse de v...

Cet amendement, lui aussi signé par de nombreux membres de notre groupe, porte sur la question des courtes peines d’emprisonnement ; il nous tient particulièrement à cœur. Plus précisément, nous entendons par cet amendement revenir sur la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice de Mme Belloubet, aux termes ...

Cet amendement, lui aussi signé par de nombreux membres de notre groupe, porte sur la question des courtes peines d’emprisonnement ; il nous tient particulièrement à cœur. Plus précisément, nous entendons par cet amendement revenir sur la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice de Mme Belloubet, aux termes ...

La prison, nous le répétons, ne peut pas être un dernier recours si l’on souhaite effectivement décourager tant la commission d’infractions que la récidive. Nos concitoyens nous le disent. Tel est l’objet de cet amendement, que je vous propose d’adopter pour transformer un logiciel destructeur, qui sabote chaque jour la confiance des Français ...

La prison, nous le répétons, ne peut pas être un dernier recours si l’on souhaite effectivement décourager tant la commission d’infractions que la récidive. Nos concitoyens nous le disent. Tel est l’objet de cet amendement, que je vous propose d’adopter pour transformer un logiciel destructeur, qui sabote chaque jour la confiance des Français ...