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Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis navrée, pardonnez-moi mon retard, mais j'aimerais revenir sur l'amendement n° 2 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis. Je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission. Voilà plusieurs mois, vous m'avez demandé de retravailler cet amendement, qui avait reçu un avis favorable et qui a été voté ...
Je comprends la procédure que vous avez suivie. Mais, pour autant, pourquoi le Sénat ne reconnaîtrait-il pas le syndrome de la femme battue ? Les avocats ont plaidé ce syndrome, il importe qu'il soit explicitement reconnu aujourd'hui par la loi. Je sais bien que, lors des procès, il est tenu compte des circonstances, mais uniquement lorsque la ...
Elle est ressortie libre précisément parce que le syndrome de la femme battue a été reconnu. Pourquoi notre droit ne reconnaîtrait-il pas ce syndrome, qui est la conséquence de l'emprise et qui concerne des cas exceptionnels. Alors que la lutte contre les violences conjugales a été déclarée grande cause de ce quinquennat, il est regrettable qu...
