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Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement, très attendu par des professionnels du droit et par des associations, a été voté en mai dernier, par le Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale. J’avais accepté – bien volontiers – de le retravailler, à l’é...
Cet amendement, très attendu par des professionnels du droit et par des associations, a été voté en mai dernier, par le Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale. J’avais accepté – bien volontiers – de le retravailler, à l’é...
Il y a cinq mois, nous avions voté ce texte, à l’issue de son examen. Quel message adresserons-nous aux victimes si nous rejetons aujourd’hui ce que nous avons voté hier, alors même que l’actualité juridique nous a donné raison ? Le tribunal a reconnu pour la première fois le syndrome de la femme battue ou de la personne battue, à l’occasion d...
Il y a cinq mois, nous avions voté ce texte, à l’issue de son examen. Quel message adresserons-nous aux victimes si nous rejetons aujourd’hui ce que nous avons voté hier, alors même que l’actualité juridique nous a donné raison ? Le tribunal a reconnu pour la première fois le syndrome de la femme battue ou de la personne battue, à l’occasion d...
