Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois n’a pas adopté le texte de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, et ce pour plusieurs raisons. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte symbolique et mémoriel, car ...

Par ailleurs, c’est par décret qu’ont été fixées la date du 25 septembre commémorant les forces supplétives de l’armée française, les harkis, et celle du 5 décembre pour la commémoration des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie. Ces deux dates ont été choisies sans lien avec un événement particulier de la guerre d’Algérie, dans le b...

La question de la contextualisation des événements du 17 octobre 1961 est importante. Tous les orateurs l’ont souligné dans leurs interventions. Cependant, cet amendement pose un problème de contexte : l’article 1er vise la répression de la manifestation du 17 octobre en tant qu’événement singulier. Si l’on inclut les jours précédents, il s’ag...

Cet amendement tend à faire reconnaître la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 comme crime d’État. Or la commission des lois a considéré que la reconnaissance de la responsabilité de la France ne pouvait pas faire consensus, d’autant plus que la notion de crime d’État, comme vous le savez, mon cher collègue, n’a aucune valeur juri...

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Croyez bien que je le regrette, madame la secrétaire d’État, mais je vais donner la position de la commission avant la vôtre sur cette question des archives.

L’amendement de Mme Benbassa tend en effet à ce que l’accès aux archives, pour la période qui nous intéresse, soit ouvert de plein droit à tous les citoyens. Il est dans l’intérêt de chacun que la recherche historique puisse se fonder sur les sources. C’est une évidence. S’agissant de la manifestation du 17 octobre 1961, je rappelle néanmoins ...

D’autres fonds ont récemment été déclassifiés, et j’espère que les archives encore manquantes seront retrouvées. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, madame la secrétaire d’État, pour vous demander des précisions concernant les archives militaires, notamment sur les événements de la rue d’Isly, dont on nous a dit qu’elles auraient dispar...

Je le redis, un important travail a été conduit par les historiens sur la base des archives existantes. Le présent amendement veut ériger en principe l’accès à toutes les archives de cette période pour tous les citoyens. Or cela ne nous semble pas possible, et la commission émettra un avis défavorable. Pour conclure, je souhaite revenir sur le...