Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier

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Ce texte entend répondre à un problème réel, qui mérite toute notre attention : les difficultés que rencontrent au quotidien nos compatriotes de Saint-Barthélemy pour accéder à une offre de soins complète et adaptée à l'insularité du territoire. Le problème est pourtant connu de longue date. L'île de Saint-Barthélemy, située à 25 kilomètres au...

En ce qui concerne l'ARS, son avis est consultatif et ce n'est pas avec elle que nous avons rencontré des difficultés, mais avec la direction de la sécurité sociale (DSS). Cette direction nous a dit ne pas avoir les données en sa possession alors que l'ARS nous a exprimé le souhait que les choses avancent. Par ailleurs, il semble incroyable qu...

Les amendements identiques COM-1 et COM-4 visent, à titre principal, à conférer au dispositif un caractère expérimental. Les amendements identiques COM-1 et COM-4 sont adoptés. L'article 1er est ainsi rédigé.