Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants : Nombre de votants : 311 Suffrages exprimés : 304 Majorité absolue des suffrages exprimés : 153 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 3 Ont obtenu : M. Arnaud de Belenet, titulaire, et M. Bernard Ca...