Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Puisque l'on donne une définition, autant qu'elle soit exhaustive : les besoins sont sociaux et de développement durable mais aussi économiques. Voilà l'objet de ma proposition de rédaction n° 8. La proposition de rédaction n° 8 est adoptée.

Par cohérence avec la proposition que j'ai présentée, ajoutons à la liste des défis les défis économiques.

Même chose pour ma proposition de rédaction n° 15. La proposition de rédaction n° 14 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 15.

Le risque de stages venant concurrencer les jobs d'été est écarté par le dernier alinéa de l'article : « Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. »

Conséquence de la précédente, la proposition de rédaction n° 25 évitera qu'on puisse se retrouver hors entreprise sur un remplacement.

Exact, on peut le retirer ; le II replace l'interdiction d'utiliser des stagiaires sur des postes permanents à l'endroit qui convient dans le texte.

Je retire la proposition de rédaction n° 30. La proposition de rédaction n° 30 est retirée, ainsi que la proposition de rédaction n° 31.

L'article 22 ter résulte d'un travail de réflexion approfondi sur la désertification médicale mené par le sénateur Hervé Maurey et plusieurs collègues. Si les mécanismes actuels de lutte contre les déserts médicaux fonctionnaient, nous le saurions ! Dans certains territoires, comme le Nord-Pas-de-Calais, la situation est dramatique en raison de...

La proposition de rédaction n° 42 précise que les collectivités territoriales associées à l'élaboration du contrat pluriannuel sont celles qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche.

Beaucoup de structures créées dans le cadre des appels à projet du grand emprunt, comme les instituts de recherche scientifique ont été créées sous forme de fondations de coopération scientifique. Si on les supprime, on perd deux ans de travail. Je suis favorable au rétablissement de l'article.

Nous souhaitons le retrait de cette proposition, qui n'est pas que rédactionnelle. Dans le cadre des auditions menées par la commission des affaires économiques, nous avons été alertés par France Brevets et la Caisse des dépôts et consignations sur le risque qu'il y avait à supprimer « de préférence » : de nombreuses inventions portées par des ...

 « Au moins en partie » n'est pas déterminant. En revanche, « de préférence » s'applique à chaque fois. L'objectif est de valoriser les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire de l'Union européenne, sans interdire à nos chercheurs publics de vendre l'exploitation de leurs brevets, qu'il s'agisse d'un pacemaker ...