Candidatures à une commission d'enquête

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. En application de l’article 8 ter, alinéa 5 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si ...