Economie sociale et solidaire

Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : par des associations ou fondations, reconnues d'utilité publique, par les mots : par des associations ou des fondations reconnues d'utilité publique Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour objet de corriger une er...