Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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Ma proposition de rédaction n° 33 précise que les actions pourront être ciblées sur les quartiers prioritaires, mais aussi sur les publics prioritaires, car certaines politiques de lutte contre les violences intrafamiliales ou contre l'illettrisme ou encore les actions en faveur de l'emploi et de la formation ne peuvent pas être circonscrites a...
Certes, mais dans le bilan d'action, il est possible de demander la liste des enfants issus du quartier prioritaire, pour fixer les montants respectifs des financements.
Pas de contrat sans diagnostic partagé. Dans le Nord, qui connaît des problèmes de santé publique et de violences intrafamiliales particulièrement aigus, les actions prioritaires sont partagées : les cosignataires choisissent ensemble une thématique particulière, sur l'ensemble d'un territoire, d'une commune, d'un EPCI. Avec ce texte, ce ne ser...
Seuls les quartiers prioritaires bénéficieront de l'accompagnement et des crédits de la politique de la ville.
Je voulais juste vous rendre attentifs à cette difficulté. La mise en oeuvre de ce texte sera compliquée. Je retire ma proposition. La proposition de rédaction n° 33 est retirée.
Un maire pourrait porter l'ensemble des actions, même celles qui ne relèvent pas de sa compétence ? Comment cette disposition s'articule-t-elle avec le pilotage des intercommunalités ?
Mon EPCI compte 35 communes dont neuf ont un contrat de ville. Faudra-t-il créer neuf comités de pilotage ?
La rédaction du projet de loi fait table rase du passé. Dans le Nord, nous avons créé avec la région des fonds de participation des habitants : ces derniers peuvent ainsi être accompagnés par un chef de projet et recevoir une enveloppe budgétaire. Vous allez tout supprimer ? Nous avons aussi des ateliers d'urbanisme qui regroupent les habitants...
Nous sommes tous d'accord sur l'objectif. La question est de savoir si nous voulons tout figer ou si nous faisons confiance aux territoires. Je retire cette proposition de rédaction, mais ne voterai pas la proposition n°16, qui dans sa rédaction actuelle ne me convient pas.